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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2021 à 14h00
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Di Folco, présidente :C'est cette procédure prévue par l'ordonnance du 17 novembre 1958 que nous avons suivie lors de l'affaire dite « Benalla ».
