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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
François-Noël Buffet, président :Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine Loisier.
