Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
François-Noël Buffet, président :Je précise que cet amendement est présenté en accord avec l'auteure de la proposition de loi.
