Intervention de Christine Lavarde

Cet article mentionne la possibilité de mise en place d'une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs annuels de réduction de ces émissions ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l'absence de dispositions équivalentes dans le droit de l'Union européenne. Avec l'amendement COM-1932, je vous propose de rédiger différemment l'article, pour prévoir un plan d'action national pour accompagner les agriculteurs dans la poursuite de cet objectif.

L'amendement COM-1932 est adopté.