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Intervention de Jean-Marie Mizzon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juin 2021 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics
Jean-Marie Mizzon :Chacun peut convenir que la relance a besoin de tous pour réussir, avec au premier rang les collectivités territoriales. Je souscris à la remarque de ma collègue Sylvie Vermeillet : une rallonge de la DETR aurait été bienvenue.
Le gel des délibérations d'exonération ou d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a privé un certain nombre de communes de recettes, alors que certains particuliers ont ainsi bénéficié d'un effet d'aubaine. Est-il prévu de revenir sur ce gel ?
