Intervention de Christian Bilhac

Les collectivités territoriales ont pris leurs responsabilités pendant cette crise sanitaire. Face à la pénurie de masques, elles n’ont pas ménagé leurs efforts pour approvisionner la population. Aujourd’hui, elles contribuent aussi, en partenariat avec l’État, à l’organisation du dépistage et à la vaccination à grande échelle. Enfin, elles continuent d’assurer les services courants, moyennant une adaptation rapide mais coûteuse aux contraintes imposées par les restrictions sanitaires.

Toutes ces actions ont un coût, et les collectivités locales ont fait face à des pertes inédites de recettes, alors même qu’est entrée en vigueur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Selon l’Association des maires de France, les communes et intercommunalités subiraient 6 milliards d’euros de pertes sur trois ans, liées à la crise sanitaire. Pour l’ensemble des collectivités territoriales, le coût devrait dépasser les 10 milliards d’euros.

Ces pertes ont été, il est vrai, en partie compensées dans le cadre des lois de finances. Nombre d’attentes reposent désormais sur la territorialisation du plan de relance.

Si l’on en croit le ministre délégué Olivier Dussopt – vous l’avez vous-même souligné, monsieur le secrétaire d’État –, les collectivités locales auraient été les acteurs publics les plus résistants budgétairement face à la crise, par comparaison avec l’État et la sécurité sociale. Dans ces conditions, le risque existe que les collectivités soient, une fois de plus, sollicitées lorsque viendra le moment de rembourser la dette covid.

Dans son rapport, Jean Arthuis a proposé de pérenniser et d’étendre le pacte de Cahors, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce serait, me semble-t-il, un retour en arrière de quarante ans et un abandon des grands principes des lois Defferre de 1982. Envisagez-vous, monsieur le secrétaire d’État, de suivre les préconisations de M. Arthuis ?