Intervention de Jérôme Durain

Cette séance est pour moi l’occasion d’évoquer l’un des échelons les plus touchés par l’impact de la crise : la région.

En tant qu’élu de Bourgogne-Franche-Comté, je reviendrai sur les pertes de ressources constatées par notre région et je m’interrogerai sur les compensations apportées par l’État.

La crise, c’est avant tout des dépenses en plus.

La région Bourgogne-Franche-Comté, comme d’autres, a joué son rôle pour accompagner nos concitoyens sur notre territoire. Nous avons parfois été trop efficaces d’ailleurs, puisqu’il est arrivé que l’État réquisitionne nos commandes de masques sur le tarmac de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Notre action ne s’est pas limitée à cette urgence ; nous avons aussi déployé des dispositifs de soutien économique d’envergure : 38, 8 millions d’euros pour les commerçants, artisans et TPE ; 12, 6 millions d’euros pour les structures de l’événementiel, de la culture et des acteurs du tourisme ; 10 millions d’euros pour les équipements dans les hôpitaux et une aide financière aux indemnités de stages pour les élèves aides-soignants et infirmiers ; 5, 6 millions d’euros pour les associations ; 4 millions d’euros pour les étudiants. Il s’agit de choix politiques, qui ont été différents selon les régions, mais aussi de nécessités pour répondre à la crise.

Au total, ce sont des aides à hauteur de 540 millions d’euros que nous avons votées, parfois en complément des aides d’État, pour soutenir la reprise économique et les emplois.

Mais la crise, c’est surtout des recettes en moins.

Mes chers collègues, dans vos régions aussi, l’exploitation ferroviaire a été, logiquement, bouleversée par la crise, avec une fréquentation réduite de moitié. Les recettes sont ainsi passées dans notre région de 83 millions à 40 millions d’euros. Même en réduisant le trafic de 25 %, nous n’avons pu réduire nos dépenses que de 5 % ou 6 %, notamment en raison de la stabilité des charges d’amortissement du matériel et des frais de personnel. La situation est même plus grave en 2021 qu’en 2020, année lors de laquelle le plan de transport avait été réduit de 90 %.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d’État : quelle sera la compensation de l’État sur ce volet ? Les agglomérations qui touchaient le versement transport ont pu bénéficier de compensations par l’État ; qu’en est-il des collectivités régionales ?