Intervention de Loïc Hervé

Madame la présidente, chers collègues, le groupe Union Centriste salue l’initiative du président Gérard Larcher d’avoir constitué un groupe de travail réunissant tous les groupes politiques, afin de réfléchir à la modernisation des méthodes de travail de notre assemblée. Le texte que nous examinons aujourd’hui est le résultat de travaux auxquels chacun des groupes politiques a pu contribuer ; le groupe Union Centriste s’en félicite.

Nous saluons le travail réalisé par le groupe de travail. Nous estimons qu’il apporte des réponses utiles et concrètes à des problématiques récurrentes de notre travail parlementaire. Je pense notamment à l’objectif d’améliorer le suivi des ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. C’est un fait, le nombre d’ordonnances adoptées est en constante progression, notamment depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Avec la crise sanitaire, un cap supplémentaire a été franchi dans la présidentialisation de notre régime par le recours récurrent à cette pratique.

Si les ordonnances peuvent parfois être utiles, leur usage massif, qui confine à un gouvernement par ordonnance, renforce considérablement le poids du pouvoir exécutif en matière législative, au détriment du Parlement. C’est pourquoi renforcer les compétences de nos commissions permanentes, à travers le suivi des ordonnances et la capacité de pouvoir déclarer irrecevables les amendements présentés par les sénateurs ayant pour objet de créer, d’étendre ou de rétablir une habilitation à légiférer par ordonnances, nous semble aller dans le bon sens.

Par ailleurs, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vous l’imaginez bien, mes chers collègues, je ne peux que saluer la disposition qui vise à assurer la parité au sein du bureau du Sénat. L’égalité femme-homme est une cause qui passe par une mobilisation de tous, et le Sénat doit faire partie de ces institutions qui donnent l’exemple. Bien que cette disposition vienne inscrire dans notre règlement une pratique déjà bien réelle, notre institution doit garantir cette égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mes chers collègues, je vais désormais, en moins de deux minutes, vous dire pourquoi la réduction du temps de parole de deux minutes trente à deux minutes est une bonne chose.

Je dois vous avouer que, de prime abord, j’ai été quelque peu interrogatif devant la disposition visant à réduire le temps de parole de droit commun. Je pense tout particulièrement aux explications de vote, à la prise de parole sur un article et à la présentation d’un amendement. Toutefois, à la réflexion, je crois que cette proposition de résolution ne fait que poursuivre une évolution qui me semble inéluctable au fil des dernières réformes de notre règlement.

Cette évolution présente en creux un bénéfice : conforter de facto l’importance des débats en commission. Il a été rappelé à juste titre que ces derniers ne sont pas soumis à une limitation de temps. Espérons que cela perdure, notamment s’agissant des travaux de la commission des lois, au sein de laquelle le temps de parole est libre, même si le rythme d’examen des amendements est souvent rapide.

Au-delà de cette réflexion personnelle sur le temps de parole et sur la nécessité d’avoir une discussion générale vivante, je tiens à saluer le travail de Pascale Gruny ainsi que celui du rapporteur, François-Noël Buffet.

Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste, membre de la majorité sénatoriale, votera en faveur de cette proposition de résolution.