Intervention de Éric Kerrouche

Actuellement, cette mesure dépend uniquement de la bonne volonté du président du Sénat.

Par souci d’équité également, nous proposons que les irrecevabilités soient justifiées ainsi qu’un horodatage des amendements pour que le rapporteur, comme cela a été précisé dans le groupe de travail, respecte le délai limite de dépôt des amendements en commission.

Pour terminer, je voudrais évoquer les reculs.

La rénovation du droit de pétition est timide, voire moins-disante par rapport à l’existant en rehaussant de fait le seuil de signatures. La trop grande latitude donnée à la conférence des présidents et le recul de la délibération et de la transparence des décisions ne vont pas dans le sens d’une démocratisation. C’est d’autant plus curieux que, en 2019, un autre groupe de travail présidé par Gérard Larcher avait formulé des propositions ambitieuses pour revivifier le droit de pétition lorsqu’Emmanuel Macron tentait de relancer sa révision institutionnelle, qui n’aboutira finalement jamais. Nous avons repris certaines dispositions, qui n’ont pas été acceptées.

Nous proposons au moins d’abaisser le seuil de signatures et de rendre responsables les commissions compétentes. Nous proposons, encore et toujours, que les travaux en commission, de manière générale, soient publics et retransmis. Cela nous semble un minimum démocratique.

La parité nous semble être la cerise sur le mauvais gâteau. En l’occurrence, c’est de l’affichage et peu de contraintes, avec le risque que le groupe majoritaire « externalise » la parité vers les autres groupes. Ce n’est pas parce qu’il y a une multiplication des listes locales des forces de droite qui affaiblissent la parité en amont qu’il ne convient pas d’y remédier en aval au Sénat. Nous proposerons ainsi que les présidences de commission soient complètement paritaires, ce qui nous semble assez facile à mettre en œuvre.

Vous l’aurez compris, notre perspective est démocratique. Si des correctifs sont utiles, nous nous opposons à des mesures qui abaissent le Parlement et font le jeu du pouvoir exécutif. Nous avons proposé des droits renforcés pour l’opposition, des pétitions citoyennes mieux considérées et une parité effective dans les instances du sénat. Dans la mesure où ces propositions n’ont pas été acceptées, nous ne voterons pas ce texte.