Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise également à préciser notre mécanisme de pétition citoyenne.

Le système actuel est peu satisfaisant, raison pour laquelle nous proposons l’inscription automatique à l’ordre du jour de notre assemblée, dans un délai de trois mois, de toute pétition ayant atteint le nombre suffisant de signatures sur le site du Sénat. En échange de cette automaticité, nous proposons un relèvement du seuil.

Cette inscription automatique à l’ordre du jour assurerait aux citoyennes et aux citoyens un droit de pétition renforcé. Ce serait aussi l’occasion de les rapprocher de notre institution en répondant à leur aspiration à un renouveau démocratique.

Le système actuel est peu lisible. Nous nous devons de ne pas trahir la confiance de nos électeurs par de fausses promesses, en leur faisant miroiter l’inscription de leur pétition à l’ordre du jour, alors qu’elle est filtrée par le passage obligatoire en conférence des présidents.

Réunir des milliers de signatures a beau être coûteux et chronophage, un manque de certitude entoure encore l’issue d’une pétition, l’inscription à l’ordre du jour n’étant aucunement assurée.

Nous proposons de supprimer ce mécanisme flou et désincitatif pour nous inscrire dans la logique d’une démocratie plus collaborative. Notre attachement au principe de la démocratie représentative nous pousse en effet à nous satisfaire pleinement de propositions émises par nos concitoyennes et nos concitoyens et à leur offrir cette niche dans notre ordre du jour, charge à nous, élus du peuple, de débattre et de trancher. En fin de compte, nous conservons le dernier mot.

Nous sommes bien évidemment en accord avec les amendements n° 7 et 37 de nos collègues socialistes et communistes, mais notre proposition nous semble plus propice à un compromis.