Intervention de Pascale Gruny

Je voudrais apporter un éclairage.

Lorsque la conférence des présidents a décidé de se saisir de la pétition relative à l’allocation aux adultes handicapés, après un échange avec la présidente de la commission des affaires sociales, le nombre de pétitionnaires devait se situer quelque part entre 60 000 et 70 000. Mais il lui est apparu que l’importance du sujet justifiait une telle décision.

Cet exemple illustre bien l’intérêt de laisser à la conférence des présidents la possibilité de se saisir à titre dérogatoire d’une pétition n’ayant pas atteint le seuil des 100 000 signatures.