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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article additionnel avant l'article 5, amendement 15
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 15, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 4 de l’article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances qu’un sénateur appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
