Intervention de Éric Kerrouche

L’article 39 du règlement de l’Assemblée nationale dispose : « Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances […] qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. »

Nous proposons de consacrer dans notre règlement l’usage qui prévaut à l’Assemblée nationale depuis 2007 et au Sénat depuis 2011 : l’attribution de la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition. En l’état actuel des choses, une telle pratique repose exclusivement sur la bonne volonté du président du Sénat, qu’il faut saluer. Il est sans doute nécessaire de faire comme à l’Assemblée nationale et d’inscrire le principe dans notre règlement.

Vous le savez, un tel usage, qui découle d’une proposition de Nicolas Sarkozy, tend à se généraliser de plus en plus, et ce au sein de multiples institutions. Il n’est donc pas très compréhensible qu’il ne figure pas dans notre règlement. Au demeurant, nous sommes bien placés pour savoir que la « majorité » et l’« opposition » peuvent être amenées à évoluer dans le temps.