Intervention de Éric Kerrouche

V erba volant, scripta manent… Mieux vaut écrire les règles. En droit, notamment en droit constitutionnel, la coutume se maintient dans le temps, mais elle n’est pas à l’abri de modifications potentiellement unilatérales.

Honnêtement, si vous pensez qu’un tel principe doit s’appliquer automatiquement, que chacun doit le respecter et que nul ne saurait le remettre en cause, qu’est-ce qui vous empêche de l’inscrire dans le règlement ? À croire que vous pourriez avoir des doutes quant à sa pérennité…