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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article 6, amendement 8
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 8, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
En dehors des jours où le Sénat tient séance, le Président du Sénat fait procéder à l’affichage de cette demande et la notifie au Gouvernement et aux présidents de groupes et de commissions.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
