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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article 7, amendement 34
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 34, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 6…. – Toute commission d’enquête, mission d’information ou groupe de travail doit comporter au minimum un membre de chaque groupe parlementaire. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
