Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article 7

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement a pour objet de renforcer les droits de l’opposition, ce qui est cher à la Haute Assemblée. Il s’agit de prévoir la présence d’au moins un membre de chaque groupe d’opposition au sein de tous les groupes de travail mis en place au Sénat. C’est généralement le cas, mais certaines exceptions récentes invitent à préciser ce point dans notre règlement.

Ignorer la pluralité politique en n’incluant pas certains groupes parlementaires dans les groupes de travail n’est pas envisageable. Pourtant, dans la foulée du renouvellement sénatorial, certains groupes politiques, dont celui que j’ai l’honneur de présider, ont été exclus de plusieurs groupes de travail ou de suivi mis en place par la commission des affaires économiques : Égalim, nouvelles formes de commerce, agriculteurs en situation de détresse, assurance récolte… Nous nous en sommes émus sans succès. Il nous a été rétorqué que la faiblesse numérique de ces groupes ne permettait pas de leur accorder une place.

Il convient de garantir que de telles situations ne se reproduisent plus et que la représentation des groupes d’opposition dans le travail parlementaire soit respectée en toutes circonstances.

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