Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 8, amendement 17

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 17, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 15 ter du Règlement est ainsi rédigé :

« Art. 15 ter. - 1. – Les travaux des commissions sont publics.

« 2. – Un compte rendu détaillé des réunions des commissions est publié chaque semaine.

« 3. – Les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi sont ouvertes à l’ensemble des commissaires.

« 4. – Chaque commission peut décider de déroger à l’alinéa 1 à la demande du Premier ministre, de son président ou d’un dixième de ses membres, à l’exception des travaux prévus au chapitre XIV bis. Elle peut ensuite décider de la publication du compte rendu de ses débats au Journal officiel. »

La parole est à M. Éric Kerrouche.

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