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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 8, amendement 13
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 13, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 13 ter du Règlement, il est inséré un article 13 … ainsi rédigé :
« Art. 13 …. – Lorsque le président de la commission décide que la réunion de la commission se tient pour tout ou partie par visioconférence ou, à défaut, en audioconférence, le quorum ainsi que les votes sont appréciés par appel nominal, en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
