Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je le rappelle, à l’origine, la révision de notre règlement découlait d’une volonté d’adapter notre fonctionnement pour tenir compte de la période que nous avons traversée. C’est ce que nous proposons en l’occurrence.

Si des réunions de commission doivent se tenir en visioconférence, il nous semble tout à fait possible de faire procéder au vote par appel nominal, ce qui ne pose aucune difficulté en termes de sincérité du scrutin. Cela se pratique d’ailleurs dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, pour des cas exceptionnels, comme ceux que nous avons d’ores et déjà vécus et expérimentés.

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