Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement vise simplement à vérifier le respect des dispositions relatives aux délais de dépôt des amendements au moyen d’un horodatage.

Des problèmes sont régulièrement signalés, notamment pour les amendements déposés par les rapporteurs. Il semblerait, par exemple, que certains amendements sur le projet de loi Climat soient apparus durant le week-end, alors que le délai limite était fixé à jeudi midi.

Les règles doivent être respectées par tous, rapporteurs y compris !