Intervention de Roger Karoutchi

Or ce n’est pas par un article du règlement intérieur du Sénat qu’on peut interpréter ou modifier la Constitution.

Comme je suis aussi de ceux qui voient leurs amendements frappés par l’article 45, je ne demanderai pas mieux que de réfléchir à une nouvelle rédaction de cet article à l’occasion d’une réforme constitutionnelle, voire à une nouvelle rédaction de l’article 40, afin d’élargir les pouvoirs du Parlement. En attendant, ce n’est pas du tout l’objet de notre débat, qui porte sur le règlement intérieur du Sénat.