Intervention de Gérard Lahellec

Cet amendement reprend une proposition ancienne, dont la nécessité est renforcée par la multiplication des irrecevabilités, en particulier financières.

L’arbitraire qui prévaut parfois exige qu’un débat ait lieu lorsque l’irrecevabilité, en l’occurrence fondée sur l’article 45 de la Constitution, est soulevée en séance publique.

Si l’irrecevabilité n’a pas été soulevée au moment du dépôt de l’amendement – je ne parle pas des amendements du Gouvernement, bien évidemment –, c’est qu’elle n’est pas évidente. Le doute rend donc le débat nécessaire dans ce cas.