Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement est à la hauteur de la frustration générée par les irrecevabilités. Nous souhaitons durcir les règles qui les encadrent en prévoyant que le président de la commission saisie au fond communique la liste des amendements dont il propose l’irrecevabilité au moins vingt-quatre heures avant la réunion de la commission, en motivant bien entendu son avis.

Par ailleurs, tout sénateur pourrait contester en séance une déclaration d’irrecevabilité fondée sur l’article 40. Il reviendrait alors à l’assemblée de se prononcer, sauf en cas d’accord entre la commission des finances et le Gouvernement sur ladite déclaration d’irrecevabilité.

L’idée est donc simplement d’encadrer ces irrecevabilités, qui entravent l’exercice du travail parlementaire et amputent toujours un peu plus notre capacité d’initiative.