Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement vise à améliorer concrètement la procédure d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution.

Les plus anciens sénateurs ou sénatrices se rappelleront qu’au début de l’application de la LOLF, un texte qui a fortement durci les irrecevabilités, il était proposé aux auteurs d’amendements de les modifier pour échapper aux fourches caudines de l’article 40. C’était une bonne chose, car cela permettait parfois de déposer l’amendement modifié.

Nous proposons un dispositif simple permettant de revenir à un fonctionnement souple des prérogatives parlementaires. Nul doute toutefois que la rédaction de cet amendement peut être perfectionnée. Nous attendons vos propositions en ce sens.