Intervention de Roger Karoutchi

Toutes ces propositions, à l’exception de l’amendement n° 41, adressent finalement un message assez clair au Gouvernement, l’invitant à réformer la Constitution pour revoir l’équilibre des articles 40 et 45 relatifs au fonctionnement même du Parlement. Nous partageons ce souhait, mais, comme le règlement du Sénat n’a pas vocation à modifier la Constitution, le débat tourne quelque peu à vide…

L’amendement n° 41 est légèrement différent. Même si je ne souhaite pas rigidifier à ce point le dispositif, il pourrait relever du bon sens et du bon travail parlementaire que le président de la commission des finances, avant de déclarer un amendement irrecevable sur le fondement de l’article 40, contacte l’auteur de l’amendement pour lui expliquer dans quelles conditions celui-ci pourrait être recevable. Mais cela relève davantage d’un mode de fonctionnement « normal » du président de la commission des finances que d’une modification du règlement du Sénat.

S’agissant des autres amendements, sincèrement, ce n’est pas au règlement du Sénat de remettre en cause l’équilibre des relations entre le Gouvernement et le Parlement.