Intervention de Claude Malhuret

J’ai appartenu pendant plusieurs années à ce groupe majoritaire et je n’ai jamais entendu personne parler de ce sujet : très franchement, personne, sauf peut-être quelques exceptions, ne s’offusquait de parler en dernier, d’autant que les présidents de commission et les rapporteurs, souvent issus de ce même groupe, s’expriment en premier.

Quant au rapporteur, je voudrais lui dire que ses arguments sont très intéressants, mais qu’ils ne reflètent qu’une partie de la réalité. L’article 9 de la proposition de résolution reprend en effet la proposition n° 29 du groupe de travail, mais ce n’est pas celle qui pénalise le plus les groupes minoritaires et elle doit s’articuler avec la proposition n° 30, qui, elle, vise à supprimer complètement le principe du tourniquet, ce qui relèguerait les groupes minoritaires ou d’opposition, je l’ai dit, à la fin des discussions générales. Pour des raisons d’ordre juridique, cette proposition relève de la compétence de la conférence des présidents, nous n’en discuterons donc pas en séance publique, alors même que ces deux mesures prises ensemble forment un dispositif global extrêmement pénalisant pour les groupes minoritaires ou d’opposition.

Je souhaite dire de nouveau à mes collègues du groupe majoritaire que ce dispositif global constitue un grave problème pour notre assemblée et qu’il est mal ressenti par l’ensemble des autres groupes. Comme le disait un orateur précédent, nous nous honorerions à garder le fonctionnement actuel, qui est très démocratique.