Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas ; nous ne comprenons pas, avec mon groupe, cette pensée dogmatique qui amène, une nouvelle fois, à réduire le temps de parole des parlementaires.

À l’origine, déjà lointaine, cette proposition de résolution avait pour objet d’adapter le travail du Sénat à une période de crise sanitaire. Au bout du compte, l’une des mesures phares de cette nouvelle réforme du règlement, c’est la réduction du temps de parole. Vous me direz, trente secondes, c’est peu, mais c’est quand même trente secondes en moins.

Cependant, le problème est ailleurs.

Premièrement, si le temps du débat est contraint, c’est du fait d’une inflation législative constante, avec des pics depuis plus de vingt ans. C’est le pouvoir exécutif qui étouffe le Parlement, et non l’inverse, comme voudraient le faire croire les partisans de ce dangereux concept de la rationalisation du travail parlementaire, dont les synonymes sont : réduction du temps de débat, recul du droit d’amendement, remise en cause de l’initiative parlementaire.

Deuxièmement, l’affaiblissement du Parlement, auquel la majorité elle-même participe puisqu’elle exige de raboter le temps de parole, va s’aggraver encore avec une mesure qui n’est pas dans la proposition de résolution, car elle relève de la conférence des présidents : il s’agit de corseter le débat de seconde partie de loi de finances dans une forme de temps programmé.

Nous constatons un certain consensus entre Emmanuel Macron, le Gouvernement et la droite sénatoriale §pour réduire le pouvoir législatif du Parlement, qui se fonde sur le droit d’amendement et le temps de parole. Un long débat est nécessaire pour décortiquer les raisons de choix politiques et leurs conséquences sur la démocratie. Nous sommes bien loin, dans la pratique, des propos du président du Sénat contre la révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron.

Nous proposons donc avec détermination la suppression de cet article 11.