Intervention de Roger Karoutchi

Je veux rebondir sur ce que vient de dire le président de la commission des lois, rapporteur de cette proposition de résolution.

La réforme de 2008 était justement censée faire en sorte qu’il y ait plus de travail en commission et moins de pression sur l’hémicycle. C’est pour cela qu’elle a donné la capacité aux commissions de refaire les textes de loi. On a enlevé au Gouvernement cette initiative totale qu’il avait en matière de projets de loi en donnant plus de pouvoir au Parlement. Les débats ont donc lieu, par définition, d’abord en commission, puisque c’est le texte de la commission qui vient devant l’ensemble des sénateurs. Voilà un pouvoir considérable aux mains des parlementaires.

C’est vrai, monsieur Sueur, la discussion législative requiert beaucoup de temps, mais avec plus de 2 000 amendements en commission, comme c’est le cas pour la loi Climat, et probablement plus de 3 000 amendements en séance, comment faire ? Entre 2000 et 2020, monsieur le questeur, il y a eu, j’y insiste, un triplement du nombre d’amendements annuel.

Déjà, en commission, tous les parlementaires et leurs groupes participent activement à la rédaction du texte qui vient en séance. Si, dans le même temps, il y a ce triplement du nombre d’amendements en séance, on assiste à une sursaturation du travail parlementaire. Je suis désolé, mais ce n’est pas manquer de respect au Parlement que de dire cela.

Tous les sénateurs peuvent déposer autant d’amendements qu’ils le souhaitent, sans contrainte ni limite. C’est un droit constitutionnel individuel, qui ne s’exerce pas au travers des groupes. Pour autant, nous devons être en mesure de proposer de vrais débats en commission pour aboutir à l’élaboration d’un texte et de vrais débats en séance qui puissent être quand même suffisamment fluides pour pouvoir gérer l’ensemble des textes de loi.

Monsieur le président Buffet, je travaillais avec Philippe Séguin en 1995 quand on est passé à la session unique, ce qui apparaissait alors comme une révolution. C’est finalement, pardon de le dire, un total échec, parce qu’il y a autant de sessions extraordinaires qu’avant et que l’on siège autant la nuit, voire plus qu’avant. On siège même les lundis et les vendredis, ce qui n’était pas prévu dans la réforme.