Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article 11, amendement 49

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L’article 35 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Il appartient au Président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. »

La parole est à M. Gérard Lahellec.

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