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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article 11, amendement 3
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 de l’article 44,
et les mots :
et à la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 47 quinquies
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
