Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 13

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Nous avons déposé cet amendement dans la perspective d’en revenir à l’interrogation qui avait initialement présidé à notre réflexion sur le règlement de notre assemblée : comment prendre en compte les périodes particulières qui peuvent survenir ?

Une petite confusion s’est produite à ce sujet en commission ; je veux donc que les choses soient claires. Nous souhaitons simplement donner la possibilité à chaque sénateur de soutenir un amendement dont l’auteur n’est pas présent en séance, sans pour autant le forcer à signer cet amendement.

Permettez-moi d’apporter une précision : le dispositif prévu par cet amendement ne s’appliquerait qu’en cas de jauge réduite dans l’hémicycle, c’est-à-dire dans les cas où certains sénateurs consentent à se priver de séance pour des raisons sanitaires, voire y sont contraints.

La cosignature ne nous paraît pas une solution acceptable, puisqu’elle revient à forcer certains sénateurs à signer un amendement simplement pour que ce dernier puisse être défendu. Dans ces cas exceptionnels, la possibilité de reprise nous semble une solution meilleure et beaucoup plus pragmatique.

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