Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est bien vrai que la rédaction qui nous est ici proposée, selon laquelle les listes « s’efforcent » d’assurer la parité, est un peu poussive. Tout le monde voit bien que cela ressemble plutôt à une formule de circonstance, sans forcément beaucoup d’effets.

Voici ce qui est proposé par le présent amendement : s’agissant, au sein du bureau du Sénat, de la nomination des secrétaires et des vice-présidents, si un groupe donné dispose d’un seul poste, on ne peut logiquement pas lui demander d’appliquer la parité ; s’il dispose d’un nombre pair de postes, en revanche, il est tout à fait possible d’inscrire dans le règlement qu’il présente un homme et une femme, ou une femme et un homme, à ces postes ; enfin, s’il dispose d’un nombre de postes impair plus élevé – trois ou cinq –, la répartition de ces derniers entre femmes et hommes doit être telle que le nombre de candidats d’un même sexe ne puisse être supérieur à celui des candidats de l’autre sexe que d’une unité.

Comme vous le constatez, mes chers collègues, ce dispositif présente l’avantage d’être applicable. Il n’assure pas la parité absolue, du fait notamment du nombre impair de questeurs.

On pourrait nous objecter que, aux termes de l’amendement n° 24 que vient de présenter M. Kerrouche, il faudrait que les groupes se mettent d’accord. En revanche, dans celui que j’ai l’honneur de présenter – précisons que M. Kerrouche et moi-même avons tous deux signé ces deux amendements –, un accord entre les groupes ne serait plus nécessaire : il suffirait que chaque groupe présente des candidats aux fonctions visées de manière paritaire. Cela fonctionne de toute façon !

Par conséquent, si vous voulez que l’on aille au-delà des formules vagues – « on s’efforce d’arriver à », « on fait en sorte de parvenir à » –, il vous suffit, mes chers collègues, de voter cet amendement. J’espère vous avoir convaincus. De fait, il s’agit d’un dispositif très simple.