Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Article additionnel après l'article 14 quater

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution, après l’article 14 quater.

TITRE VI

ENTRÉE EN VIGUEUR

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