Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Modification du règlement du sénat — Vote sur l'ensemble

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion