Intervention de Alain CAZABONNE

Ma question, qui s’adressait à Mme Gourault, est simple, mais porte sur un problème compliqué : la construction sans permis sur des terrains protégés.

La maire du Taillan-Médoc m’a ainsi saisi des difficultés qu’elle rencontre dans sa commune : des constructions sont bâties, sans permis, sur des terrains protégés ayant souvent été vendus à des gens du voyage. Or il est très compliqué, une fois une construction achevée, de la faire démolir, car il faut au préalable reloger la famille qui y vit.

La maire du Taillan-Médoc a également saisi la préfète, qui lui a répondu que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique lui permettait de mettre fin aux travaux par arrêté municipal, sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard, et, le cas échéant, d’envisager la démolition. Toutefois, je le répète : la démolition est difficile à mettre en œuvre quand une famille vit dans la construction.

La préfète reconnaît également que cette procédure est longue et qu’il est difficile d’obtenir des résultats, notamment le paiement des astreintes. J’ignore si c’est du fait du Trésor public ou de la justice, mais il y a un véritable problème.

Il est prévu dans le futur schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de régulariser des installations illicites, ce qui inquiète les maires, car il leur sera dès lors difficile de s’opposer à de futurs projets de cette nature.

Enfin, le plan local d’urbanisme intercommunal prévoira la création de terrains familiaux, notamment pour sédentariser les gens du voyage.

Ma question est simple, madame la ministre : que peut faire un maire pour s’opposer en amont soit à la vente d’un terrain, soit à une construction sur ledit terrain ?