Intervention de Alain CAZABONNE

Madame la ministre, vous me rappelez ce que prévoit la loi de 2019, en l’occurrence des sanctions a posteriori. Or ce que souhaitent savoir les maires, c’est s’il existe un moyen d’anticiper ou d’empêcher ces ventes, ce qui résoudrait le problème.

Je sais bien qu’il s’agit d’un problème compliqué. Mais comme nous ne parvenons pas à trouver de solution localement, nous vous repassons la patate chaude, si vous me permettez cette expression, madame la ministre !