Intervention de Nadia Hai

Monsieur le sénateur Tabarot, je tiens tout d’abord à réitérer le soutien de l’ensemble du Gouvernement aux sinistrés et aux victimes de la tempête Alex.

Dès les premières heures et les premiers jours de la crise, l’État a répondu présent auprès des collectivités : le Premier ministre s’est rendu sur place, puis le Président de la République a effectué une longue visite et a indiqué que la solidarité nationale serait au rendez-vous.

Dès le 14 octobre, un préfet délégué à la reconstruction des vallées a été nommé par le Président de la République. L’État a mobilisé des moyens salués par la population : renforts de la sécurité civile, de sapeurs-pompiers, de militaires, rotations d’hélicoptères.

Nous avons octroyé près de 26 millions d’euros de subventions aux collectivités faisant face à des travaux urgents, avant même la fin de l’année 2020.

Après le temps de l’urgence, nous avons sans délai commandé une mission chargée d’évaluer les dégâts subis par les biens non assurables des collectivités. Le travail constructif de la mission a été unanimement salué par les élus locaux.

L’ensemble des modalités financières, pour ce qui concerne l’État, sera présenté dans les prochains jours par le Président de la République, mais je puis d’ores et déjà vous faire part de la mobilisation d’une dotation de solidarité visant à financer les réparations et de moyens de droit commun, comme le fonds Barnier, pour un montant estimé à 120 millions d’euros.

En revanche, pour répondre à votre question, ce fonds n’a pas vocation à indemniser les particuliers en cas de modification des règles de construction : d’ailleurs, quand une commune modifie son plan local d’urbanisme pour rendre des terrains inconstructibles, personne n’est indemnisé pour cela.

Par ailleurs, le Fonds de compensation de la TVA remboursera 16 % de toutes les dépenses d’équipement des collectivités.

En outre, une aide sera apportée par le Fonds de solidarité de l’Union européenne, à hauteur de 60 millions d’euros.

Dans l’intervalle, le Gouvernement a confié au préfet des Alpes-Maritimes le soin de préparer la répartition de ces crédits, destinés principalement aux dépenses d’urgence engagées par les différents acteurs.

Enfin, un cadre contractuel partagé avec les collectivités est mis en place, pour unir nos forces et bâtir des vallées de la Roya, de la Tinée et de La Vésubie résilientes.

L’engagement pris par le Président de la République sera tenu ; l’effort de l’État sera à la hauteur des événements.