Intervention de Jacky Deromedi

Aujourd’hui, 7 000 adultes et 1 500 enfants, dont une large proportion sont concernés par les troubles du spectre de l’autisme, ne trouvent pas sur le territoire français les réponses que nécessite leur état et sont dans des établissements wallons.

Le 11 février 2020, lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé que les personnes en situation de handicap seraient dorénavant accueillies dans des établissements spécialisés à construire en France.

Sans attendre, dès le 21 janvier 2021, la France et la Belgique ont mis en place un moratoire pour suspendre la possibilité de transférer les enfants et adultes français en situation de handicap en Belgique.

L’effet s’est immédiatement fait sentir pour les régions les plus concernées par les orientations en Belgique et pour les Français résidant à l’étranger. La prise en charge en Belgique des personnes françaises en situation de handicap représente un coût annuel de 500 millions d’euros. Or le budget envisagé pour cette adaptation serait de 90 millions d’euros sur trois ans, ce qui, de toute évidence, est en totale inadéquation avec les montants nécessaires.

Pour remédier à une telle situation, des initiatives privées de construction de centres spécialisés ont émergé dans certains départements, mais elles n’ont reçu aucune suite.

L’urgence est de créer en France les réponses adaptées aux problématiques de ces personnes handicapées, dont la majorité sont des adultes avec trouble du spectre de l’autisme. Les empêcher d’aller en Belgique sans leur proposer de réponse en France aggrave la situation des familles concernées, auxquelles aucune solution n’est offerte.

Les mesures proposées dans le plan de prévention des départs non souhaités en Belgique ne sont pas à la hauteur des besoins, d’un point de vue tant quantitatif que qualitatif.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer ce qui a été fait depuis le 11 février 2020 ? Quand les familles pourront-elles disposer de places dans des établissements spécialisés en France ?

Actuellement, les enfants que les familles ne peuvent pas garder à la maison sont placés dans des hôpitaux ou dans des centres inadaptés à leur pathologie, où ils ne bénéficient pas de soins appropriés, ce qui ne leur donne aucune chance d’évolution positive.

Serait-il au moins possible de suspendre le moratoire, afin que les familles puissent à nouveau envoyer leurs enfants en Belgique, où des structures extrêmement bien adaptées aux différents besoins existent, en attendant que des structures de remplacement à la hauteur soient disponibles en France ? Il faudrait dans le même temps examiner les offres qui nous sont adressées par des professionnels expérimentés pour construire des établissements privés.