Intervention de Nathalie Élimas

Madame la sénatrice, je vous prie d’excuser l’absence de Sophie Cluzel. Je répondrai en son nom.

Aujourd’hui, 8 000 Français sont accueillis en Belgique, et les départs se poursuivent. Certains ont choisi de partir ; d’autres, trop nombreux, ont accepté ce choix faute de solution en France.

Nous ne pouvons plus tolérer une telle situation. Nous devons permettre aux familles de se rapprocher.

En application de l’accord franco-wallon signé en 2011, nous avons décidé de lancer, avec Christie Morreale, l’homologue de Sophie Cluzel, un moratoire sur la création de places d’accueil. Celui-ci consiste à arrêter le nombre de places désormais financées par l’assurance maladie au nombre de places occupées au 28 février 2021 ; c’est ce qui a déjà été fait en 2015 pour les enfants. Il ne remet pas en cause les places existantes ni leur financement par l’assurance maladie. Il nous ouvre cependant la possibilité de mieux réguler l’offre.

Ainsi, une centaine d’établissements belges pour adultes financés en tout ou partie par l’assurance maladie ont déjà signé la convention d’objectifs transfrontalière. Ce conventionnement permettra d’échanger avec eux sur les bonnes pratiques et, surtout, de travailler sur la qualité de l’accueil et de l’accompagnement, ainsi que sur le projet de vie des personnes.

À très court terme, Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a pris l’engagement qu’aucun départ prévu et respectant les procédures en vigueur avant la mise en œuvre du moratoire ne serait remis en cause. Les consignes ont été passées à l’ensemble des services concernés. Notre première priorité est bien de créer toutes les solutions possibles en France.

Comme vous l’indiquez, 90 millions d’euros sont accordés aux trois régions, Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est, dans lesquelles 650 nouvelles places sont d’ores et déjà programmées. D’ici à 2023, ce seront a minima 1 000 solutions nouvelles.

Afin de mieux répondre à la situation très complexe en France, des unités de vie de six personnes seront également créées pour les adultes atteints de troubles du spectre de l’autisme en situation très complexe. Les premières devraient ouvrir d’ici à la fin de l’année.

Je tiens toutefois à vous confirmer que, entre 2017 et 2019, ce sont plus de 8 600 nouvelles solutions médico-sociales qui ont été créées. Nous devons agir sans relâche pour que se mettent en œuvre des accompagnements plus inclusifs, tant pour les enfants que pour les adultes, en transformation de l’offre existante.