Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le ministre, je tiens à vous interpeller sur des phénomènes sanitaires nouveaux qui peuvent toucher nos exploitations agricoles. Le cas des foyers d’encéphalites à tiques, ou virus TBE, pour Tick-Borne Encephalitis, fait figure d’exemple dès lors qu’il porte sur la contamination par voie alimentaire, et non par des piqûres.

Ces derniers mois, plusieurs personnes ont ainsi été malades, certaines gravement, en Europe de l’Est et du Nord. En France, c’est malheureusement dans l’Ain, au printemps 2020, qu’un premier épisode a été identifié par la consommation de produits au lait cru de chèvre.

Le virus TBE n’est aujourd’hui pas une maladie réglementée au titre du code rural et de la pêche maritime ouvrant droit à indemnisation réglementaire. Dès lors, aucune prise en charge des frais ou pertes de l’exploitant ne semble possible. Ces charges financières se rapporteraient aux obligations portant sur la sécurité sanitaire des aliments, qui sont de la responsabilité du metteur sur le marché.

Or le virus TBE constitue un danger émergent face auquel les exploitants agricoles sont aujourd’hui impuissants et insuffisamment aidés. Le risque est pourtant bien présent et élevé tant sur le plan sanitaire que pour l’économie agricole. Dans l’Ain, les exploitants victimes de cette situation se trouvent aujourd’hui en très grande difficulté.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous m’indiquer les mesures urgentes que vous envisagez de prendre pour anticiper de nouvelles situations et faire en sorte que nos exploitants touchés soient efficacement aidés d’un point de vue tant technique que financier face à cette problématique récente du virus TBE qu’ils ne doivent pas supporter seuls ?