Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’appeler l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les foyers d’encéphalite à tiques.

Cette maladie n’est pas suffisamment connue. Vous l’avez souligné, elle est surtout présente dans certains pays d’Europe de l’Est, mais elle a malheureusement été détectée voilà plusieurs mois dans votre département, l’Ain.

Je salue votre détermination et votre action sur ce dossier. La cause des infections a été détectée et des mesures ont été prises à la source. Je pense notamment à la pasteurisation du lait.

Vous me demandez à juste titre comment accompagner les éleveurs touchés par la crise sanitaire.

Les maladies infectieuses et les crises sanitaires qui concernent le monde de l’élevage sont soumises à différents types de réglementations. Le cadre réglementaire européen distingue celles qui relèvent de la responsabilité et de la gestion de l’État et celles qui relèvent de la responsabilité et de la gestion des filières. L’encéphalite à tiques a été classée comme ne relevant pas de l’État.

Cela a pour conséquence non pas une absence de vigilance de la part de l’État – vous savez combien il est au contraire vigilant sur ce dossier –, mais une absence de dispositif d’indemnisation à l’image, par exemple, de celui qu’il a activé cet hiver face à l’influenza aviaire.

Face à cette situation, et je sais que vous êtes en lien avec mes équipes, nous pouvons agir de deux manières. D’abord, je mène un combat à l’échelon européen, notamment en compagnie de mes homologues des pays concernés. Ensuite, des accompagnements ad hoc peuvent exister, par exemple de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA).

J’en suis conscient, ce n’est pas entièrement satisfaisant. Toutefois, compte tenu de l’état actuel du droit et du contexte, nous sommes contraints d’envisager des mesures ad hoc plutôt qu’un régime dédié. Nous continuerons à travailler en ce sens et à vos côtés – je vous remercie une nouvelle fois de votre mobilisation face à une telle situation – pour accompagner nos éleveurs.