Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’appeler notre attention sur la situation de l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social privé non lucratif, dont la crise a encore confirmé le rôle indispensable, vous l’avez souligné. Le secteur est confronté à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels depuis de nombreuses années.

À l’occasion des accords du Ségur de la santé du mois de juillet dernier, le Gouvernement a institué un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois pour les personnels des établissements de santé et des Ehpad. Dans le même temps, il s’est engagé à mener des travaux complémentaires concernant les professionnels du secteur social et médico-social.

Ainsi que vous y avez fait référence, une mission a été confiée à Michel Laforcade, ancien directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine. Elle a permis de prendre en compte les spécificités de chaque secteur.

Dans un premier temps, la majorité des organisations syndicales, la Fédération hospitalière de France et le Gouvernement sont parvenus à un accord pour revaloriser l’ensemble des professionnels non médicaux des structures rattachées aux établissements publics de santé et aux Ehpad autonomes relevant de la fonction publique hospitalière.

À la suite de cette première étape importante, les négociations menées dans le cadre de la mission de Michel Laforcade, dont l’ensemble des acteurs concernés ont salué le travail, ont abouti à la signature de deux protocoles d’accord le vendredi 28 mai dernier.

Le premier accord permet d’ouvrir le CTI aux personnels paramédicaux, ainsi qu’aux aides médico-psychologiques, aux auxiliaires de vie sociale et aux accompagnants éducatifs et sociaux dans les structures publiques autonomes.

Le second accord, qui est un accord de méthode, étend le bénéfice du CTI à l’ensemble des personnels paramédicaux, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux, exerçant dans les établissements pour personnes handicapées, les établissements accueillant des publics en difficulté spécifique et dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne relevant pas de la branche de l’aide à domicile du secteur privé non lucratif. Il s’agit dans un premier temps de stabiliser les conditions de la revalorisation des professionnels soignants pour lesquels il convient d’agir en priorité face aux démissions et aux tensions de recrutement qui sont observées.

Afin de préserver la stabilité des effectifs dans ces structures et de favoriser la mobilité des professionnels, le Gouvernement s’engage à financer la revalorisation des personnels concernés. Ce financement sera établi à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Avec l’ensemble de ces mesures, qui bénéficieront à plus de 90 000 professionnels, pour un montant en année pleine de près de 500 millions d’euros, nous aurons tenu nos engagements.