Intervention de Hugues Saury

Dans mon département, le Loiret, l’accueil par un assistant maternel ou familial à son domicile représente le premier mode de garde du jeune enfant.

Dans ce contexte, un agrément attestant de la capacité de ces professionnels à assurer la santé, la sécurité, l’éveil et le développement des enfants, pendant le temps d’accueil, doit être délivré par le président du conseil départemental.

Afin de garantir que les candidats à l’agrément ne représentent pas un danger pour les enfants qui seront accueillis, les départements paraissent légitimes à disposer d’informations pénales les concernant.

En ce sens, des dispositifs légaux existent, qu’il s’agisse de l’obtention de l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ou de la consultation des fichiers judiciaires nationaux – fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) et fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) – par l’intermédiaire des préfets.

Outre la lourdeur et la lenteur de ces démarches, cet arsenal juridique, qui a le mérite d’exister, présente toutefois des limites et des lacunes. Il ne prend notamment pas suffisamment en compte la spécificité de l’exercice de cette profession à domicile, en présence potentielle d’autres majeurs susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité des enfants accueillis.

Ainsi, les départements se trouvent particulièrement démunis pour l’obtention d’informations pénales sur la situation des personnes vivant au domicile de l’assistant maternel.

Sans créer de nouveaux dispositifs, ceux qui existent déjà mériteraient de voir leur portée étendue ou leur mise en œuvre simplifiée.

À titre d’exemple, la consultation du Fijait et du Fijais pourrait être étendue à l’ensemble des majeurs vivant au domicile de l’assistant maternel, éventuellement aux mineurs de plus de 16 ans. Une consultation directe de ces fichiers par des agents départementaux habilités simplifierait et accélérerait la procédure d’agrément.

Enfin, l’élargissement de la transmission par le parquet d’informations pénales concernant les personnes majeures vivant au domicile des personnes agréées serait de nature à renforcer la protection des enfants, qui doit être une absolue priorité.

Garantir cet impératif de sécurité, protéger des menaces de toute nature le jeune enfant accueilli au domicile d’un professionnel : les présidents de conseils départementaux ont nécessairement ces préoccupations en tête lorsqu’ils évaluent les demandes d’agrément.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, envisagez-vous des évolutions législatives ou réglementaires sur ce sujet à court terme ?