Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, les Français sont inégaux dans l’accès aux soins, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental. En la matière, il y a urgence à rétablir une égalité pour tous.

À cette carence grave de l’accès aux soins, la téléconsultation est une réponse opérationnelle possible, sans qu’il faille pour autant relâcher les efforts mis en place pour les consultations en présentiel. La téléconsultation permet en effet de mettre en contact des patients des zones sous-dotées avec des médecins des zones sur-dotées.

Or, à ce jour, en France, toutes les téléconsultations ne sont pas remboursées sans condition.

Entre 6 et 8 millions de personnes n’ont pas accès à un généraliste et, sauf en cas de covid, elles ne peuvent pas se faire rembourser leurs téléconsultations hors département, comme le prescrit pourtant l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie du 14 juin 2018. Il s’agit, pour elles, d’une double peine.

Mon département de l’Eure est celui qui compte le moins de médecins par habitant en France : on y dénombre 94 médecins pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale se situe autour de 151. Actuellement, sur 600 000 habitants, près de 10 % n’ont même pas de médecin traitant et les délais de consultation avoisinent les dix jours. Les Eurois sont en détresse depuis des années et ils désespèrent de voir la couverture médicale s’améliorer à court ou à moyen terme.

Malheureusement, selon certaines prévisions, la situation nationale devrait même s’aggraver, avec une baisse de 30 % de l’offre de soins d’ici à 2027.

Je déplore que, en vertu d’accords passés entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux, les téléconsultations ne soient remboursables que si elles émanent d’une « organisation territoriale de soins », c’est-à-dire si elles sont pratiquées par les médecins du territoire de résidence du patient. En temps normal, si celui-ci consulte un médecin d’un autre département, il n’est pas remboursé.

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a heureusement levé cet obstacle.

Avec cet assouplissement des conditions de remboursement, les Eurois sont de plus en plus nombreux à avoir recours à ce service, qui leur permet l’accès aux soins.

Monsieur le secrétaire d’État, dans quelle mesure serait-il envisageable de faciliter le remboursement sans condition des téléconsultations interdépartementales pour couvrir, même une fois la crise sanitaire passée, les besoins de la population ?