Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice, le déploiement de la télémédecine représente évidemment un enjeu crucial pour la modernisation et le renforcement de notre système de santé. Il y a là une opportunité majeure pour améliorer l’accès aux soins, comme en témoigne de façon assez éclatante la crise que nous venons de traverser.

C’est bien pour cela que le Gouvernement a, dans le cadre du plan Ma santé 2022 – c’est-à-dire bien avant la crise –, fait entrer dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise. C’est aussi la raison pour laquelle, dès le début de la crise sanitaire, il a pris des mesures dérogatoires d’assouplissement pour la prise en charge des téléconsultations et ouvert les prises en charge des activités de télésoin.

Vous proposez de rendre permanentes ces dispositions prises durant la crise. Si la prise en charge de téléconsultations hors parcours de soins était déjà possible avant la crise, au travers d’organisations validées par les commissions paritaires locales ou via les expérimentations dites « avenant 8 » de la CNAM, l’expérience des derniers mois doit sans doute nous inciter à revoir le cadre conventionnel de prise en charge des téléconsultations.

Il faut noter qu’au plus fort de la crise, malgré les dérogations permises, plus de 80 % des téléconsultations respectaient le parcours de soins, avec une connaissance par le patient du médecin téléconsultant.

Même si une reproduction à l’identique des mesures dérogatoires ne semble ni nécessaire ni souhaitable, dès le lancement du Ségur de la santé, le ministre des solidarités et de la santé a souhaité, d’une part, que le principe de connaissance préalable du patient pour les téléconsultations soit assoupli, d’autre part, que des téléconsultations hors parcours de soins coordonné puissent être prises en charge dans des conditions plus souples.

Des propositions ont été faites aux représentants des médecins en ce sens dès la fin de l’année 2020. Elles n’ont pas encore abouti, mais le Gouvernement reste confiant sur une prochaine issue positive.

Nous devons également nous appuyer sur les infirmiers et pharmaciens de nos territoires, qui peuvent accompagner les patients, ainsi que sur les nouvelles pratiques de télésoin, qui devraient pouvoir s’inscrire dans un cadre conventionnel pérenne.

L’essentiel est bien de tirer le plein bénéfice de la télésanté, en coordination avec l’ensemble des autres pratiques. Vous le savez, la télésanté ne saurait être l’unique réponse aux problématiques de désertification médicale ; ce n’est d’ailleurs pas le sens de votre question, madame la sénatrice. Je ne crois pas d’ailleurs que ce soit le souhait des habitants de l’Eure et ce n’est pas non plus conforme à la réalité des parcours de soins.

De nombreux autres leviers sont ainsi mobilisés pour renforcer la démographie médicale, que ce soit via le développement de l’exercice coordonné ou encore la création du service d’accès aux soins. C’est un chantier long et important qu’il nous faut mener tous ensemble.