Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Canévet, votre question est très proche de celle que m’a m’adressée Gilbert Favreau au nom de Philippe Mouiller sur la revalorisation des salaires d’un certain nombre de personnels.

Tout d’abord, les accords du Ségur de la santé du mois de juillet dernier ont permis au Gouvernement d’instituer un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois pour les personnels des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou Ehpad.

Ensuite, les travaux de Michel Laforcade ont abouti à la signature de deux protocoles d’accord le vendredi 28 mai dernier, visant respectivement à ouvrir le CTI aux personnels paramédicaux, aux aides médico-psychologiques, aux auxiliaires de vie sociale et aux accompagnants éducatifs et sociaux dans les structures publiques autonomes, à compter du 1er octobre 2021, et à étendre le bénéfice de ce complément à ces mêmes catégories de personnels exerçant dans les établissements pour personnes en situation de handicap, les établissements accueillant des publics en difficulté spécifique et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne relevant pas de la branche de l’aide à domicile du secteur privé non lucratif.

S’agissant plus précisément de la revalorisation structurelle des professionnels intervenant à domicile, une mesure forte a été décidée dans le cadre de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui instaure une dotation de 200 millions d’euros par an, versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et destinée à construire avec les départements les jalons de la revalorisation des rémunérations de ces personnels. Ces crédits représentent un appui sans précédent au financement par l’État de telles gratifications.

Cette mesure permettra l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2021, de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile, déposé pour son agrément par les partenaires sociaux. La ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé au début du mois d’avril dernier le prochain agrément de cet avenant, qui prévoit une refonte complète des grilles conventionnelles se traduisant par une augmentation salariale comprise entre 13 % et 15 % pour les salariés concernés.

Cet accord s’appliquera également aux Ssiad et aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) de la branche de l’aide à domicile, financés par l’assurance maladie.