Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Gay, les constats que vous faites sont justes et interpellent bien évidemment quant aux difficultés du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, à Montreuil. Ce CHI compte de fait parmi les établissements les plus lourdement endettés de la région d’Île-de-France.

Au-delà de cette situation particulière, nous savons que l’hôpital public dans son ensemble fait face à un certain nombre d’enjeux pressants. Le Gouvernement en est parfaitement conscient et son action depuis 2017, en particulier ces derniers mois au travers du Ségur de la santé et de son volet « investissement », montre bien sa détermination.

Élément phare de notre stratégie, la mesure relative à la restauration des marges financières, destinée à alléger le poids de la dette qui pèse sur les établissements de santé, est mise en œuvre dès cette année. Elle doit passer par un contrat entre l’agence régionale de santé (ARS) et l’établissement, dont la signature doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2021.

Les montants précis seront connus progressivement, au rythme de la signature de ces contrats. Je peux néanmoins d’ores et déjà vous indiquer que l’aide versée au CHI de Montreuil devrait se situer aux alentours de 20 millions d’euros.

Je tiens par ailleurs à rappeler que ce CHI fait l’objet depuis déjà de nombreuses années d’une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics. Cette attention se traduit concrètement par le déploiement annuel d’aides financières de grande ampleur. Une aide pérenne depuis 2014 de 2 millions d’euros par an a ainsi été débloquée pour soulager l’établissement du poids d’un ancien emprunt toxique, de même que des aides en trésorerie, dont le montant annuel se situe entre 3 millions d’euros et 5 millions d’euros. La rénovation du service des urgences est également financée à 100 %, incluant le coût des équipements, pour un montant de 13 millions d’euros. Enfin, ce CHI bénéficie d’aides historiques à l’investissement, pour 1, 9 million d’euros par an.

Le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont fait partie le CHI de Montreuil, finalise par ailleurs actuellement, en coopération étroite avec l’ARS, son projet de transformation immobilière afin d’offrir aux personnels une meilleure qualité de vie au travail et un cadre de prise en charge rénové pour la population.

Cette vaste opération immobilière, d’un montant estimé à plus de 600 millions d’euros, fait partie des projets prioritaires soutenus par l’ARS en Île-de-France. Elle est bien entendu liée à l’opération de rénovation globale des sites des hôpitaux universitaires de Seine-Saint-Denis, qui assurera une modernisation de l’offre de soins sur ce territoire de santé. Les habitants et les élus l’attendent ; le ministère des solidarités et de la santé s’y attelle.