Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, la question de la prévention des expulsions locatives et des impayés de loyers est un sujet délicat, auquel le Gouvernement s’emploie à apporter des solutions efficaces et utiles afin de préserver à la fois les locataires vulnérables et les propriétaires.

Après avoir pris des mesures exceptionnelles en 2020, nous devons désormais réussir la sortie de la trêve hivernale et assurer un retour progressif au cadre de la loi. Il est en effet essentiel de prendre en compte la situation des petits propriétaires, dont le loyer constitue une source importante de revenus.

Nous préparons depuis plusieurs mois cette sortie de trêve avec toutes les grandes associations et les réseaux d’accompagnement – je profite de cette occasion pour saluer le travail de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et celui des ADIL –, avec cette priorité : continuer à protéger les populations précaires et vulnérables.

Ainsi, si une expulsion a lieu après le 1er juin, elle sera assortie d’une proposition de relogement ou a minima d’hébergement. Surtout, un travail sera mené le plus en amont possible de l’expulsion afin de proposer un accompagnement social et de trouver une solution réelle de relogement.

Nous souhaitons également protéger les propriétaires. Le ministère de l’intérieur et celui en charge du logement ont ainsi décidé d’abonder à hauteur des besoins le fonds d’indemnisation des propriétaires bailleurs qui est géré par les préfets. Il sera doté dès le mois de juillet prochain de 10 millions d’euros supplémentaires et des dotations complémentaires seront apportées au fur et à mesure des demandes des préfets.

Nous avons aussi mis en place un fonds national d’aide aux impayés de loyer, pour apporter un soutien aux locataires en difficulté. Ce fonds de 30 millions d’euros vient abonder les fonds de solidarité pour le logement (FSL) mis en place par les collectivités locales, pour permettre à davantage de ménages de bénéficier d’aides et de se maintenir dans leur logement.

Au-delà de ces soutiens financiers, nous avons choisi de mener un travail de fond, dans le cadre du plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives, afin d’objectiver la notion de mauvaise foi en matière d’impayés. Sur ce sujet comme sur d’autres, je travaille en étroite coopération avec l’ANIL et le réseau des ADIL, qui sont des partenaires de premier plan et que nous soutenons pleinement.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est engagé à la fois auprès des locataires en difficulté pour les aider à passer les moments difficiles et auprès des propriétaires, qui ont besoin de retrouver confiance dans le marché locatif pour y maintenir leurs biens.