Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Pascal Martin, vous avez raison, la question de la détection de fumée dans nos logements est un sujet important pour la sécurité de nos concitoyens.

La loi du 9 mars 2010, que vous avez mentionnée, a rendu obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Elle prévoit qu’au plus tard cinq ans après, soit le 8 mars 2015, tous les logements soient équipés d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée. Le rapport d’évaluation prévu à l’article 5 de cette loi n’a pas été remis par le gouvernement précédent au Parlement. Néanmoins, le pouvoir exécutif n’est pas resté inactif.

En effet, pour accompagner l’obligation d’installation des détecteurs de fumée, plusieurs campagnes nationales de prévention contre les incendies domestiques ont été lancées, tant par l’État que par les parties prenantes. Je pense notamment aux pompiers et aux compagnies d’assurance.

Le site internet du ministère de la transition écologique a par ailleurs été actualisé dans sa partie « détecteur de fumée », avec la présence de questions-réponses permettant à tous les publics d’accéder rapidement aux informations clés, notamment les obligations réglementaires. De nombreuses actions locales sont également menées par les acteurs de la sécurité incendie.

Le Gouvernement reste pleinement mobilisé face à cet enjeu de sécurité domestique. Il poursuivra les actions d’information et de prévention contre ce type d’incendie, en rappelant notamment les obligations liées à l’installation de détecteurs de fumée.